Découvrez en plus sur la fonction des notaires

Depuis les civilisations anciennes, on a pensé à la nécessité de laisser des traces authentiques des différents traités conclus entre les peuples. C’est dans ce but qu’interviennent les notaires. La fonction de ceux-ci est d’une grande importance, car ce sont eux qui vérifient, légitiment et donnent foi publique aux actes et aux faits convenus entre les personnes. Découvrez tout cela dans cet article.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Il s'agit de la personne physique chargée de fournir le service notarial et considérée comme un fonctionnaire. Il est habilité par la loi à donner foi publiquement aux actes et faits accomplis par les personnes. Vous pouvez obtenir plus d’information concernant leur domaine d’intervention sur ce site.

La foi publique confère une pleine authenticité aux déclarations faites devant le notaire. Il est important de garder à l'esprit que le notaire ne peut exercer ses fonctions qu'à la demande des parties intéressées, qui sont libres de choisir le notaire de leur choix. En général le notaire reste l'une des personne les plus importante dans le domaine du droit.

Quelles sont les fonctions des notaires ?

  • Chargé de l'élaboration et du traitement des actes publics pour les faits et actes que la loi prévoit ou lorsque c'est la volonté des parties de le faire.
  • Élaboration d'actes publics pour l'annulation d'hypothèques.
  • Conservation, ouverture et publication des testaments fermés.
  • Reconnaissance des actes sous seing privé, avec enregistrement de la manifestation de l'intéressé et du contenu de l'acte.
  • Authentifications, en faisant la précision du document qui était en vue pour l'effectuer. Vous pouvez authentifier des copies ou des signatures.
  • Fe de Vida : témoignage écrit de la survie d'une personne.
  • Délivrance de copies d'actes publics.
  • Faire des notes de référence : dans les cas où une action est effectuée qui affecte d'autres actes, vous devez faire la note de référence correspondante.
  • Correction d'erreurs dans les actes publics.
  • Tenue et conservation des dossiers notariaux