Dispositifs Fonctionnaires Mahorais

       Informations pour les fonctionnaires originaires d’outre-mer

Un décret modifie les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte.

Un second texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents et ouvriers. Enfin Un troisième décret est relatif à la titularisation des agents dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

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