Fonctionnaires_mayotte

Dispositifs Fonctionnaires Mahorais

Informations pour les fonctionnaires originaires d’outre-mer

Un décret modifie les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte.

Un second texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents et ouvriers. Enfin Un troisième décret est relatif à la titularisation des agents dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus aller sur les liens :

	Lien N°1
	Lien N°2

Les décrets associés...

Décret_2009-1164.pdf	Décret_2009-1165.pdf	Décret_2009-1166.pdf

Autres décrets...

Décret N°49-1072 du 02/08/1949

Décret N° 2007-202

du 14/02/2007

Décret 2007-955 du 15/05/2007

Ce décret détails les conditions de cumule de congés pour les originaire des départements et territoire d’Outre-mer.

Ce décret détails les conditions que les fonctionnaires originaires de Mayotte peuvent prétendre pour attribution des indemnités d'éloignements.

Ce décret clarifie les modalités pour les congés spécifiques relatifs aux fonctionnaires originaires de Mayotte .