MAYOTTE-OBSERVER
Informations et analyses


Dispositif pour les familles endeuillées.


       Familles endeuillées originaires d’Outre-mer, comment faire ?


Veuillez trouver ci-joint un document de synthèse des dispositifs avantageux mis en place sous l'impulsion de Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, par les compagnies aériennes dans le cadre du déplacement des familles endeuillées entre les DOM et l'Hexagone.

 

Je vous invite à imprimer et conserver ces documents précieusement, mais aussi à les partager avec vos contacts.

 

Pour information, il est également en ligne sur le site Internet de la délégation (www.ultramarins.gouv.fr_) dans la rubrique "Continuité territoriale" puis article _Déplacement des familles endeuillées | Dispositifs mis en place par les compagnies aériennes.

 

Ce dispositif  vous aide à organiser votre déplacement vers l’outre-mer en cas de décès d'un membre de votre famille. N'attendez pas d'être face à ce moment pénible et douloureux, pour lire ce document.

 

Nous ne souhaitons pas que vous ayez à utiliser ce dispositif, mais la vie étant ce qu’elle est, nous n'avons pas le choix !

 

Il s'agit d'une mise en œuvre de l'obligation de service public (OSP) imposée aux compagnies aériennes entre la métropole et les départements d’outre-mer par le gouvernement et publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOCE) dans son édition du 19 octobre 2007 (page C 245/10 point n° 2.2).

 

 

Lisez le résumé du dispositif


Mayotte observer vous propose ici un bref résumé des modalités pratiques appliquées par chaque compagnie participant à cette obligation de service public.


Imprimez la fiche résumée pour vos démarches.


 

Dispositif pour les familles endeuillées se déplaçant vers l’Outre- Mer.


dispositif pour les familles endeuillées DOM-TOM

Lisez la version complète