La CREC : Commission de Révision de l’Etat Civil

       Une longue marche vers le Droit Commun à Mayotte

Crée par l'ordonnance du 8 mars 2000, la commission de révision de l'état civil a été installée en avril 2001 à Mayotte. Son mandat prévu initialement pour 5 ans, a été prorogé en 2005. Ses travaux devront s'achever en avril 2011.

La CREC a pour mission :

Les tâches administratives de la CREC sont assurées par sa présidente, magistrat de l'ordre judiciaire, un greffier, des secrétaires et des rapporteurs.

Après une phase d'instruction des dossiers par les rapporteurs, qui sont installés dans chacune des 17 mairies de Mayotte, les demandes des particuliers doivent faire l'objet d'une décision de justice, après examen par la commission, présidée par le magistrat et composée d’un représentant de la préfecture, du conseil général, des cadis et de la mairie concernée. Un nouvel acte d'état civil est alors établi.

Afin d'assurer une plus grande sécurité juridique des actes d'état civil des Mahorais de droit local, les règles de fonctionnement applicables devant la CREC sont contraignantes. Des modifications procédures ont été adoptées en 2007, mais elles ne seront pas suffisantes pour améliorer, à elles seules, les délais de traitement des demandes.

La nomination d'un secrétaire général auprès de la CREC a vocation à rationaliser le traitement administratif des demandes. Les tâches administratives accomplies actuellement par la présidente occupent une trop grande partie de son temps et la nomination d’un secrétaire général lui permettra de se consacrer à la prise de décision.

Ce qu'il faut surtout noter, c'est aux particuliers d'aller faire la demande auprès des rapporteurs présents dans chaque commune. On peut ainsi s'imaginer la difficulté des seniors à aller faire la demande eux même quand on connaît leur réticence à affronter les administrations.

Ainsi, Mayotte Observer, vous détaille les démarches à faire pour obtenir un « Acte de naissance reconstitué », et la longue marche que vous devez entreprendre pour régulariser votre situation après la décision de la CREC.

Le nouveau modèle