Pratiques Douanières Outre-Mer Français (suite 2) Définitions
La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM, permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Notons que l’on regroupe généralement les territoires sous les intitulés suivants :
DOM (départements et régions d’outremer) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion (en 2001 Mayotte qui changera de statut suite au référendum du 29 mars 2009).
COM (collectivités d’outremer) : Corse (statut spécifique), Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
POM (pays d’outremer) : Polynésie française et Nouvelle Calédonie. Pour des raisons pratiques, les COM (sauf Corse) et les POM sont rassemblés sous l'appellation TOM.
L'octroi de mer est un impôt national perçu par l'État qui en affecte les ressources dans différents fonds au profit des territoires. Néanmoins, les conseils régionaux peuvent y adjoindre un octroi de mer régional perçu au profit de la région (maximum légal à 2,5 %).
Sources
Site Grex www.grex.fr Réglementation internationale et UE.
Site des Douanes
Site Prodouane Voir le tarif intégré : des tableaux spécifiques affichent les valeurs de l’octroi de mer par nomenclature douanière.
Site du ministère de l’Intérieur, de l’Outremer Rubrique dossiers thématiques - voir le dossier sur l’octroi de mer. |
