Pratiques Douanières Outre-Mer Français.

Spécificités douanières et fiscales dans les DOM-TOM.

Alors que certains territoires sont considérés comme des territoires Européens et en particulier français, les règles de fiscalité républicaine en matière d’échange avec la métropole restent encore dans les spécificités.

Ainsi, les échanges avec les départements et territoires d’outremer (DOM-TOM) font l’objet de procédures particulières, proches de celles utilisées pour les pays d’Afrique, avec toutes les tracasseries administratives et taxes supplémentaires existantes.

Nous détaillons ci-après, ces spécificités qui rendent le cout de la vie dans ces régions 5 fois plus cher qu’en territoire Métropolitain.

Expédition de biens de la métropole vers les DOM

Les DOM-TOM font partie du territoire douanier communautaire mais pas du territoire fiscal.

En raison de l’éloignement et des spécificités des DOM, des formalités douanières sont toutefois maintenues pour les envois à destination de ces départements. Les DOM sont considérés comme territoire d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres Etats membres de l’UE.

En considérant ces territoires européens comme des territoires d’exportation, les DOM-TOM se retrouvent, de plein fouet, en concurrence avec les pays ACP.

Conséquences :

L’expédition doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation (DAU, document administratif unique) ;

L’expédition de biens de métropole à destination des DOM bénéficie de l’exonération de TVA prévue en matière d’exportation. Les entreprises métropolitaines peuvent ainsi facturer HT leurs clients basés dans les DOM, comme elles le feraient pour leurs clients basés dans des pays tiers à l’UE. Les factures doivent comporter la mention obligatoire justifiant de l’exonération de TVA : art. 294 2) et art. 262 I du CGI (code général des impôts) ;

Pas de déclaration d’échanges de biens à établir puisqu’il s’agit d’exportation ;

Les justificatifs de l’exportation des biens doivent être conservés par l’entreprise métropolitaine. A défaut de preuves, l’exonération de TVA pourrait être remise en cause par les services fiscaux en cas de contrôle.

L’entreprise qui dédouane la marchandise à l’arrivée dans les DOM devra acquitter la TVA due sur la marchandise importée, ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional le cas échéant. Ces deux taxes frappant les produits importés sont censées compenser les surcoûts du produit local. Les montants d'octroi de mer peuvent évoluer et s'avérer élevés. Ils ne doivent pas être négligés dans le cas d'une vente sur la base Incoterm DDP (rendu droits acquittés). A noter que des droits de douane peuvent également s'appliquer à certains produits originaires de pays tiers à l'UE.