Pratiques Douanières Outre-Mer Français (suite 1)

Importation de biens en métropole en provenance des DOM

Les expéditions de biens de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane à destination de la métropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais, sont exonérées de TVA (facturation HT par l’entreprise des DOM).

L’importateur métropolitain doit établir une déclaration d’importation et acquitter la TVA sur la valeur des marchandises importées sur le territoire communautaire (taux de TVA en vigueur sur le territoire métropolitain). Pas de droits de douane à acquitter.

Echanges avec les TOM

Les obligations douanières sont identiques à celles appliquées dans les relations avec les pays tiers : une déclaration d’importation ou d’exportation est obligatoirement déposée lors de chaque transfert de marchandise.

Les marchandises d’origine et en provenance de France et des autres Etats membres de l’UE bénéficient à destination de l’exonération de droits de douane sur présentation d’un certificat de circulation EUR1 ou d’une déclaration sur facture (préférence tarifaire accordée dans le cadre de l’accord CE/PTOM (Communauté européenne/ pays et territoires d’outre-mer).

Dans tous les cas, vous devez vous renseigner sur les droits et taxes exigibles à l’introduction des marchandises dans les TOM.

Les marchandises originaires des TOM sont, quant à elles, admises à l’importation dans l’UE en exemption de droits de douane (à l’exception de certains produits agricoles) sous couvert d’un EUR 1.

Les TOM ont leur propre réglementation qui n'est pas forcément identique à la réglementation communautaire. Il peut s'avérer utile de vérifier, au cas par cas, que vos produits sont bien conformes pour le marché visé.

Source document Grex septembre 2007.