L'Islam et le statut des individus...

Le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s'applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, comme le permet l'article 75 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient l'existence de ce statut civil de droit local et précise les possibilités de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun.

Le statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel, droit musulman, sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. Cependant, la loi d'orientation pour l'Outremer n°2003-660 du 21 juillet 2003 met fin à la polygamie en stipulant : "Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du ou des précédents. Le présent article n'est applicable qu'aux personnes accédant à l'âge requis pour se marier au 1er janvier 2003".

Notez que ce statut ne tenait nullement compte de la religion de l'individu. Un chrétien pouvait très bien choisir le statut de droit Musulman et un musulman le statut de droit commun.

Les litiges liés aux citoyens de droit local sont de la compétence de juridictions spécifiques : le tribunal de cadi (premier degré), le grand cadi (juridiction d'appel), la chambre d'annulation musulmane (litiges supérieures à 305€). Ces Cadis permettent donc en premier lieu de résoudre les problèmes de proximité et de désengorger les tribunaux.

La fonction de cadi reste importante pour les Mahorais qui sont toujours essentiellement musulmans, la population comme les cadis sont prêts à voir cette fonction fortement diminuée en faveur du droit civil français, si en contre partie la justice française leur garantisse une plus grande équité. Les cadis, à Mayotte, par la loi de 2001, sont des fonctionnaires qui assurent les fonctions de jugent de proximité, le rôle de médiation ou de conciliation.

Il n'est pas exclus que les cadis soient corrompus ou fassent acte de favoritisme et les litiges ne peuvent être résolus par la justice cadiale. Dans ce cas, la justice de droit commun peut être saisie.

Même si l'origine des Cadis est musulmane, la France a trouvé là une autre façon de concilier ses citoyens avec leur mode de vie en leur offrant toujours la possibilité de choisir.

Mariage Traditionnel musulman.