CREC : Procédures et démarches !
La procédure pour la Révision de l’Etat Civil à Mayotte. 1 – Vérifiez si vous êtes concernés 2 – Téléchargez le « dossier de demande de Changement de nom » [Ce dossier est valable aussi bien pour les changements de Nom, clarification du Nom, la reconstitution d’un acte d’état civil, déclaration de mariage avant 1950, pour les résidents à Mayotte comme pour les résidents à l’étranger] 3 – Remplissez le « dossier de demande de changement de Nom » 4 – Déposez le dossier à la CREC Déposez le dossier auprès du rapporteur de votre commune ou à la CREC de Mamoudzou comme indiqué sur la demande de changement de nom. 5 – Suivez votre dossier en continu et en permanence Un Numéro de dossier doit vous être transmis sous une dizaine de jours. Ce numéro servira à l’instruction de votre dossier, indiquez le à chaque correspondance. 6 - Validez et signer le jugement de la CREC Après instruction, la CREC vous transmettra par correspondance le jugement de votre demande. Vous devez vérifier, valider et signer le jugement et le renvoyer le plus rapidement à la commission [en recommandé avec AR]. 7 – Livraison de votre nouvel acte de naissance Après avoir renvoyé le jugement à la commission, il faut un délais de carence de 2 mois [au mieux…] pour que votre nouvel extrait de naissance soit disponible à votre mairie. Aucune notification ne vous sera envoyée pour vous en informer. ! Il faut appeler souvent votre mairie de naissance pour vérifier si cela est fait. 8 – Changer vos papiers d’identité Après avoir obtenu votre nouvel acte de naissance, vous devez procéder au changement de l’ensemble de vos papiers. Voici l’ordre le plus judicieux pour changer vos papiers 8-1 – Changement de votre Carte Nationale d’identité Pendant que vous procédez au renouvellement de votre CNI, vous disposez de votre passeport pour circuler librement sur le territoire Français. Vous pouvez ainsi continuer à justifier de votre ancienne identité… pour les affaires courantes et quotidiennes. Téléchargez la circulaire et la lettre de renouvellement CNI 8 – 2 - Changement de votre Passeport Une fois que vous avez obtenu votre CNI, c’est le moment de faire la demande de votre Passeport. 8 – 3 - Changez ou refaire tous les papiers de vos enfants et femme. En commençant par les CNI puis les passeports. 8 – 4 – Changement de livret de Famille Si vous êtes mariés en france, ils vous suffit de vous présenter à votre mairie avec les pièces justificatives de votre changement de Nom. Si par ailleurs vous êtes mariés à l'etranger, veuillez vous adresser au Service central d'etat civil à Nantes [SCEC]. Le courrier doit être adressé au procureur de la république : Service Central de l'Etat Civil (SCEC) du Ministère des Affaires Etrangères. 11, rue de la Maison Blanche 44036 – Nantes
8 – 5 –Changez vos diplômes Un diplôme est toujours délivré en exemplaire unique – un duplicata peut être réalisé. Celle-ci vous sera délivrée après vérification des procès verbaux de délibération de l'examen. Certaine académie refusent de vous livrer les duplicata, voici ce que dit la loi Cependant, il n’est pas obligatoire de les changer ! Alors gardez les anciens ! Ils serviront toujours. cliquez sur ce lien pour vérifier 8 – 6 – Le permis de conduire Le papier les plus facile à changer. Si vous avez votre nouvel CNI, présentez vous à la préfecture avec l’ancien permis et le nouvel extrait. Au guichet vous pouvez procéder au changement. La longue marche pour le droit commun est presque complète ! N’attendez pas pour déposer votre demande au CREC. La procédure est longue, difficile et laborieux. |
