1. Une nouvelle organisation pour Mayotte

       a) Le gouvernement a compris que vous souhaitiez une évolution rapide

Moins d’un an après la délibération du Conseil général demandant la transformation de Mayotte en département, vous serez consultés le dimanche 29 mars.

Si vous vous prononcez pour la départementalisation, le gouvernement présentera au Parlement avant la fin de l’année 2009 un projet de loi organique pour changer le statut de Mayotte. La loi ordinaire précisera ensuite les modalités concrètes de mise en oeuvre du droit commun qui en découle.

Nicolas SARKOZY vous écrivait que le processus de départementalisation serait progressif et adapté. Nous pensons qu’il convient en effet de tirer tous les enseignements de l’histoire et de l’évolution des autres départements d’outre-mer.

Nous devrons privilégier la responsabilité, favoriser l’économie de marché et un développement économique fondé sur les atouts propres du territoire, encourager les revenus du travail personnel, préserver l’environnement. Le modèle de départementalisation à Mayotte est à inventer. Ne plaquons pas à Mayotte des modèles qui correspondent à d’autres époques ou d’autres situations.

La contrepartie de la rapidité de notre action est l’évaluation régulière de la mise en place de la départementalisation, dans la transparence, pour vérifier que les objectifs que nous allons déterminer ensemble seront atteints dans les délais que nous nous serons fixés.

       b) Vos futures institutions serviront le développement de Mayotte et l’instauration de nouvelles relations avec les institutions nationales

Nous vous proposons une organisation moderne, efficace, innovante, pour exercer l’ensemble des compétences départementales et régionales.

Le débat national sur l’enchevêtrement des compétences et des financements des collectivités locales impose d’anticiper sur ce que sera peut-être la nouvelle organisation territoriale française.

C’est pourquoi nous vous proposons que Mayotte, aujourd’hui collectivité départementale au titre de l’article 74 de la constitution, devienne, ainsi que vous le souhaitez, un département relevant de l’article 73 de la constitution qui aura en outre les compétences d’une région.

Aujourd’hui, 19 conseillers généraux vous représentent à l’assemblée départementale. Nous pensons que les futurs conseillers qui vous représenteront dans l’assemblée de la collectivité doivent être plus nombreux.

Nous organiserons les élections de la totalité des nouveaux conseillers de Mayotte au plus tard à la date qui était envisagée pour le renouvellement de la moitié des actuels conseillers généraux, c’est-à-dire au printemps 2011.

Une fois les nouveaux conseillers élus, les nouvelles institutions seront mises en place. L’Assemblée élira son Président et l’existence du département de Mayotte sera alors effective.