Les textes Dans cette rubrique, trouvez et lisez les textes relatifs à la départementalisation et autres textes politiques. |
Nous vous proposons ici des textes sous format PDF. Vous pouvez les imprimer ou les sauvegarder autant qu’il vous plaise. Toutefois, seuls les textes originaux font foi !
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Parution dans le journal officiel des lois relatives au département de Mayotte
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Le compte-rendu du débat au parlement sur la loi Organique et Ordinaire pour la départementalisation de Mayotte
| Le compte-rendu du débat au sénat sur la loi Organique et Ordinaire pour la départementalisation de Mayotte
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Projet de loi de finances 2011 Mesures pour les DOM
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L'intégralité du discours du président de la république Nicolas Sarkozy à Mayotte le 18 Janvier 2010.
| Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la Nationalité Française.
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Pacte pour la départementalisation La feuille de route pour le futur département-région de Mayotte
| Avant projet de loi référendaire – modification de la constitution de l’Union des Comores.
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Reforme Balladur sur les collectivités locales
| Décision de l’UA sur le contentieux France-Comores
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Décret 2009-67 - Parution au journal officiel
| Réponse de la France sur la décision de l’UA
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Décret 2009-249 - Parution au journal officiel
| Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
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Rapport d'information Sénatoriale sur Mayotte
| Circulaire sur le renouvellement des CNI et Passeport pour les Mahorais en France.
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Rapport d'information Assemblée Nationale sur Mayotte
| Propositions du NEMA sur le pacte pour la départementalisation Mayotte
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Modalités d'organisation de la consultation du 29 mars 2009 - Parution au JORF du décret
| XIII Contrat de Projet Etat-Mayotte 2008_2014
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Discours du président de la République Nicolas Sarkozy Conseil interministériel de l'outre-mer Palais de l'Elysée le 60 Novembre 2009
| Note du préfet de Mayotte informant les maires sur le renouvellement des CNI et Passeport pour les Mahorais en résidents à Mayotte
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Discours du Premier Ministre F. Fillon à Mayotte Déplacement du 11 Juillet 2009
| Discours du Premier Ministre F. Fillon à Moroni Déplacement du 11 Juillet 2009 [ suite au crash du Yémenia]
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Conseil Interministériel de l'Outre-Mer [CIOM] Mesures_transversales Palais de l’Elysée - Vendredi 6 novembre 2009
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