MAYOTTE-OBSERVER
Informations et analyses

Partager

Référendum du 29 Mars 2009, La question !

 

       Préparatifs de la consultation

 

 

 

affiche départementalisation de mayotte

 

On en parle partout de ce référendum du 29 mars 2009. Comme c’est un référendum la population Mahoraise doit répondre que par OUI ou par NON !

 

Cette question sur consultation de la population de Mayotte sur l’avenir institutionnel de l’île le 29 mars 2009 :

 

"Approuvez-vous la transformation de Mayotte en collectivité unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et régions?"

 

Annoncé lors de la compagne présidentielle de 2007, le président Nicolas Sarkozy avait promis au Mahorais de les consulter sur leur avenir institutionnel au sein de la France.

 

Le 16 décembre 2008, le président de la république M. Nicolas Sarkozy propose un pacte, le pacte pour la départementalisation de Mayotte, en recevant les élus à l’Elysée.

 

Le 8 janvier 2009, le secrétaire d’état à l’outre-mer, Yves Jégo, annonce aux Mahorais à l’aéroport de Pamandzi, la question, validée par le conseil constitutionnel.

 

La campagne officielle pour le référendum, ouverte officiellement le 15 mars 2009, après deux décrets 2009-67 et 2009-249 parus au Journal officiel de la république Française (JORF).