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Communiqué en Cours |
Aérogare de Pamandzi-Concession signée
Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte vient d'être publié.
La convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que le cahier des charges de la concession et ses annexes, sont approuvés. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes, est annexé au décret. Ces documents sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, auprès de la direction générale de l'aviation civile à Paris, et de la préfecture de Mayotte.
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Autres Communiqués |
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1-Renouvellement Carte National d'identité / Passeport 2-Fin de la commission de révision de l’état civil (CREC) |
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