Une ordonnance fait évoluer la Sécurité sociale à Mayotte

Publié mercredi 21 décembre 2011 sur le site du ministère DOM-TOM

La Ministre des DOM-TOM

La Sécurité sociale de Mayotte, tout jeune 101e département, va connaître des évolutions dans le cadre de la mise à niveau progressive de la couverture sociale, selon une ordonnance présentée mercredi en Conseil des ministres par Xavier Bertrand (Travail).

Cette ordonnance "crée des droits nouveaux à Mayotte (où les prestations seront au niveau de la métropole d’ici 25 ans, ndlr) : assurance invalidité et assurance décès ; indemnités maladie et maternité ; mise en place de retraites complémentaires pour les salariés", selon le compte rendu du Conseil.

Elle prévoit des aides aux familles comme "une augmentation du montant des allocations familiales (celles des 1er et 2e enfants seront alignées sur les DOM en 15 ans), une généralisation sur tout le territoire de Mayotte de l’aide à la restauration scolaire" ou encore, pour les retraites de salariés, "un alignement sur les dispositifs existant en métropole de la majoration de durée d’assurance pour enfants et de la pension de réversion".

Le texte vise aussi "à soutenir l’emploi et le développement économique".

Il met en place "un dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale qui va, dès le 1er janvier 2012, réduire de plus de 10% le coût du travail au niveau du SMIG", dont le gouvernement "vient de décider l’alignement en revenu mensuel net sur celui de métropole dès le 1er janvier 2015".

De plus, "une exonération de cotisations sociales, similaire à celle existant dans les DOM, est instaurée pour les artisans et commerçants pendant les deux premières années de leur activité afin de faciliter la création d’emplois et d’activités nouvelles".

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard a salué une "avancée historique pour les droits sociaux des Mahorais", soulignant que le projet du gouvernement pour Mayotte était "équilibré, marchant sur deux jambes, l’économie et le social".

"Il ne s’agit pas de faire la départementalisation de Mayotte sans se soucier de la question de la production locale, il y a tellement de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire à la recherche d’un emploi ! Le coût du travail pour les entreprises diminuera de plus de 10% au 1er janvier, cela les aidera à embaucher et à investir pour créer de la richesse à Mayotte", espère Mme Penchard.

La petite île de l’Océan indien, voisine des Comores, va devoir se relever d’une grave crise sociale qui malmené à l’automne son économie déjà fragile. Un accord de fin de conflit a été signé mardi.