Votre sénateur accélère la cadence des interventions !

Publié le 06 Avril 2011 à 00h03

Le sénateur IBRAHIM RAMADANI

Dans le cadre de l'examen au Sénat d'une Proposition de résolution européenne, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'Outremer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne, le sénateur Soibahadine Ibrahim Ramadani est intervenu, et a attiré l'attention de la représentation sénatoriale sur le cas de l'agriculture et l'aquaculture mahoraises, exposées notamment aux effets des Accords de Partenariat Economique (APE) conclus, ou en voie de l'être, par l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Par ailleurs, le sénateur est aussi intervenu sur la discussion générale de la proposition de loi portant dispositions particulières aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'Outremer.

De plus, le sénateur a déposé un amendement sur ce texte, relatif à la zone des cinquante pas géométriques à Mayotte, mais celui-ci a été déclaré irrecevable pour cause d'augmentation de la charge publique, en vertu de l'article 40 de la Constitution.

Vous trouverez les détails de ces interventions dans  les liens.