Question d'actualité posée au gouvernement par votre sénateur

publié le 20 janvier 2011 à 23h55

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Cette semaine encore votre sénateur Soibahadine RAMADANI a interpellé la Ministre des affaires étrangères sur la situation dans la région. La question sur la piraterie et les troubles politiques à Madagascar a été posée ! Et plus important encore la question de la coopération régionale !

Nous diffusons dans son intégralité son intervention et la réponse de la ministre concernée.

 Les relations entre la France et les Comores, la crise politique à Madagascar et la lutte contre la piraterie maritime dans l’Océan indien

Monsieur le Président,

Madame la Ministre d’Etat,

Mes chers collègues,

Je tiens avant tout à saluer l’initiative de la Commission des Affaires étrangères d’organiser ce débat parlementaire, afin d’interroger le gouvernement sur les questions de politique étrangère. Un débat essentiel, dans un monde de plus en plus globalisé et où les évènements se succèdent.

En ce début d’année 2011, il est difficile de ne pas évoquer les évènements malheureux qu’a connu le monde ces derniers mois, notamment l’impasse politique en Côte d’Ivoire, les violences qui secouent le Maghreb et les prises d’otage dont nos compatriotes sont victimes en Afghanistan, au Mali, en Mauritanie ou encore au Niger. Mais j’évoquerai aussi des évènements qui ont connu, ou qui devraient connaître des dénouements heureux : je pense à la libération de la dirigeante birmane, Aung San Suu Kyi ; à la possible annulation de la peine de mort par lapidation de l’Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtiani, condamnée pour adultère ; ainsi qu’à l’attribution du Prix Nobel de la Paix au Chinois Liu Xiaobo, pour son engagement en faveur de la démocratie dans son pays.

Face à ces tous ces évènements, notre diplomatie a su rester mobilisée pour la défense de la justice, du droit, de la démocratie ainsi que pour la protection de nos compatriotes pris pour cibles dans ces zones difficiles.

Mais ce débat parlementaire me donne aussi l’occasion, Madame la Ministre, de vous interroger sur les relations entre la France et les Comores, la crise politique à Madagascar et la lutte contre la piraterie maritime dans l’Océan indien.

? Tout d’abord, sur la situation aux Comores, vous le savez, la Cour constitutionnelle a validé l’élection de M. Ikililou Dhoinine, comme nouveau président de l’Union des Comores, succédant prochainement à M. Ahmed Abdallah SAMBI.

A ce propos, je souhaiterais connaître la position du gouvernement sur ce nouvel exécutif de l’Etat comorien, vos priorités en matière de coopération avec les Comores, ainsi que l’état d’avancement du dossier d’extradition de M. Ahamada SAINDOU, auteur présumé du viol d’une magistrate à Mayotte.

? Ensuite, pendant que les Comores quittent la « zone d’instabilité politique », Madagascar reste plongée dans celle-ci depuis 2 ans, avec l’éviction de M. Marc RAVALOMANANA, et l’arrivée de l’ex-maire d’Antananarivo, M. Andry RAJOELINA qui préside désormais la Haute Autorité de Transition (HAT), non reconnue par l’ensemble de la communauté internationale.

Malgré les critiques de l’opposition, le président de la Haute Autorité de Transition a mis en oeuvre la feuille de route issue de l’Accord d’Ivato du 13 août 2010 et de la Conférence nationale de septembre 2010, en organisant le référendum du 17 novembre dernier, créant la IVe République de Madagascar.

Madame la Ministre, pourriez-vous nous indiquer les initiatives prises par la France pour aider ce pays ami à sortir de cette crise, qui risque de l’isoler davantage et qui a tant de conséquences sur la population malgache et sur la région ?

? Enfin, l’un des enjeux de la coopération entre la France, Madagascar et les Comores concerne la lutte contre la piraterie maritime dans la zone. A ce titre, je rappelle qu’un accord de coopération militaire a été signé avec le Ministère de la Défense de l’Union des Comores en septembre dernier, mais les évènements de ces dernières semaines doivent nous pousser à la vigilance.

En effet, fin décembre, un navire de pêche mozambicain, le Vega 5, a été saisi par des pirates à environ 200 milles (400 kms) au Sud-ouest des Comores avec à son bord 14 marins dont la nationalité est pour l’heure inconnue. Ce qui rend la situation préoccupante est que c’est la première fois qu’une attaque a lieu non loin des côtes de l’archipel.

Malgré les efforts déployés par la force maritime européenne Atalante, la zone des attaques ne cessent de s’étendre. Pour preuve, pas plus tard que ce week-end, un bateau de plaisance (Spirit Of Adventure) battant pavillon britannique, en croisière dans la zone, a été pris en chasse par un hors-bord au large des côtes mahoraises, heureusement sans succès. Ce paquebot, qui avait fait escale à Mayotte le 11 janvier, devait revenir le 22 janvier prochain, mais face aux risques encourus, cette escale a été annulée, ce qui met fin à une piètre saison touristique dans l’île. A ce jour, certaines sources avancent le chiffre de 26 navires détenus par les pirates, et plus de 600 otages. Outre la nécessité de renforcer les moyens techniques de la force Atalante, le cadre juridique actuellement en vigueur ne permet pas de juger efficacement les auteurs de ces actes de piraterie.

Pour sa part, la loi (n°2011-13) du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer, permet à la France d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les actes de piraterie commis en mer ; mais face à la complexité, notamment juridique, de la question, comment, Madame la Ministre, le gouvernement coopère-t-il avec les Etats voisins et dans quelle mesure les forces maritimes disposées à Mayotte et à la Réunion peuvent-elles intervenir face à ce fléau qui semble se rapprocher de nos côtes ?

Voilà, telles étaient les questions sur lesquelles je voulais, Mme la Ministre d’Etat, attirer votre attention, car la situation très instable dans laquelle se trouve la zone Sud-ouest de l’Océan indien, ne laisse pas indifférent les Mahorais.

Je vous remercie.

Quelques éléments de réponse

(En attente du compte rendu intégral)

L'opération Atlante a permis de réduire le nombre d'actes de piraterie réussis dans l'océan Indien, mais ils se multiplient. J'ai demandé à M. Lang de me faire des propositions. Nos relations avec l'Afrique doivent effectivement passer par des modalités qui rompent avec d'anciennes pratiques. Nous soutenons les organisations régionales et privilégions une coopération multidimensionnelle. Je suis prêt au débat qu'a souhaité le président de Rohan sur les accords déjà passés.

Les Comores sont entrées dans une nouvelle phase ; la France, qui n'a pas à se préoccuper des personnes, félicite les vainqueurs du processus démocratique en cours... Les auteurs du viol d'une magistrate à Mayotte ont été identifiés ; les juges d'instruction se sont rendus pour la cinquième fois aux Comores et le processus d'extradition est engagé. A Madagascar, la France plaide pour une sortie de crise pacifique et la fin rapide de la période de transition.