Le 2ème sénateur de Mayotte en compagnie du Ministre de l'Outre-Mer

Une enquête publiée dans les medias Mahorais courant juillet 2010 faisant un classement sur les sénateurs les plus assidus au sénat. Ce classement qui ne faisait ni la mesure de la performance ni de l’efficacité des élus semblait dire ou faire croire que les sénateurs de Mayotte, M. Soibahadine Ibrahim Ramadani et le sénateur M. Adrien Giraud ne « foutaient rien » au sénat et que c’étaient les « cancres » de ce lieu.

Rapidement les medias locaux se sont jetés sur cette information, publiée à l’origine par le magazine « Lyon Capitale », sans aucune analyse ni le discernement minimum que doit observer un journaliste digne de ce nom !

Le sénateur Soibahadine Ibrahim Ramadani a tenu à apporter quelques clarifications sur cet acharnement et surtout sur la manipulation médiatique.

Nous publions dans les lignes qui suivent l’intégralité de sa réponse. Seule la mise en page a été modifiée pour donner plus de fluidité à la lecture.

- Sur la méthode, l’enquête comptabilise le nombre de présences des sénateurs en séance par référence au site Internet du Sénat et au Journal Officiel ; de ce fait, les sénateurs qui, comme moi-même sont présents en séance, votent les lois et ne font pas d’interventions particulières, n’apparaissent pas sur le compte rendu analytique des séances et par conséquent sont absents du site Internet du Sénat et du JO, et pourtant, ils accomplissent la première mission des parlementaires qui est de voter les lois.

Le Secrétaire législatif du groupe UMP au Sénat dont l’un des rôles est d’assurer qu’il y a toujours en séance une majorité suffisante pour voter les lois, est à même de constater la présence des sénateurs UMP dans leur bureau ou en séance, sans faire des pointages, et d’apporter ainsi, s’il en était besoin, le complément d’information qui n’apparait pas sur le site du Sénat.

- Sur le fond, l’enquête appelle trois observations :

1- Elle se focalise sur une mission secondaire des sénateurs, à savoir le contrôle de l’action du gouvernement, par le biais des questions orales et écrites, majoritairement utilisées par l’opposition, les sénateurs de la Majorité ayant en plus la possibilité de plaider leurs dossiers par des discussions directes avec les Ministères ou leurs cabinets. Néanmoins, j’ai déposé trois questions écrites parues au Journal Officiel du 17 juin et du 1er juillet dont seulement une a été comptabilisée par l’enquête.

De même, les propositions de loi d’origine parlementaire constituent une initiative législative minoritaire ; en règle générale c’est au gouvernement que revient l’initiative des projets de loi, et aux sénateurs le rôle de les améliorer ou les modifier par leurs amendements.

2- Or, justement l’enquête ne tient pas compte des amendements, qui représentent pourtant le travail législatif essentiel des sénateurs, en commission. Ce faisant, force est de constater qu’elle ne valorise pas le travail de la Majorité, auteur de la plupart des amendements adoptés en commission et en séance. Pour ma part, j’ai déposé deux amendements sur le même texte (réforme de la Poste), dont l’un a été adopté et l’autre retiré ; l’enquête n’en fait pas mention.

En outre, quand on analyse le contenu de la seule intervention en séance comptabilisée relative au projet de loi de finances pour 2010, l’on note qu’elle traite de l’essentiel des dossiers qui préoccupent les Mahorais à la veille du département, regroupés autour de quatre paragraphes à savoir :

A l’intérieur de chaque paragraphe, des problématiques précises sont exposées. Sur bien des points soulevés, Madame la Ministre de l’outremer a réservé une suite favorable, notamment lors de son intervention à Mayotte du 5 décembre 2009 et du 8 juillet 2010.

Ces quelques indications montrent les limites d’une méthodologie d’enquête purement quantitative.

? Enfin, l’enquête ignore la présence et le travail en circonscription. On sait que les sénateurs, à la différence des députés, sont les représentants des collectivités locales, troisième mission du Sénat ; et à ce titre, ils doivent être présents dans leur circonscription aussi souvent qu’en hémicycle et en commission à Paris, d’autant que la plupart des sénateurs sont des élus locaux.

Et qui plus est, le contexte particulier qui a prévalu à Mayotte au cours de cette session 2009-2010, marquée par une intensification des mouvements sociaux, la crise financière des collectivités locales, la tenue des Etats généraux, la visite du Président de la République précédée de visites ministérielles, de colloques, conférences et rencontres dédiés à la départementalisation, à l’Europe, l’assainissement, l’eau etc., des missions d’information auxquels s’ajoute la suspension des travaux au Sénat pendant la campagne des régionales, justifie une présence plus forte des sénateurs à Mayotte qu’en métropole, notamment en décembre 2009 ; en janvier et mars 2010.

Dans ce cadre, j’ai répondu présent aux sollicitations de Maires et de conseillers municipaux, du Président du Conseil général et des présidents des grands EPCI de l’île (SMIAM, SIEAM etc.) ; j’ai pris part à l’accueil de missions et à l’entretien avec les parlementaires, ainsi qu’à l’audition de la mission PONCET du Ministère de l’Outremer ; j’ai apporté une contribution écrite sur l’avenir des relations entre l’Union Européenne et les PTOM à la demande des députés A. GIRARDIN et H. GAYMARD, rapporteurs de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale.

J’ai participé à Mayotte et à Paris aux rencontres, entretiens et séances de travail organisés à l’initiative des Ministres et du Président de la République ; j’ai effectué quatre déplacements en Province (Poitiers, Bordeaux, Toulouse et Colmar) sur invitation du Président du Comité de tourisme de Mayotte, des étudiants et de la communauté mahoraise ; j’ai reçu au Sénat entre autres, une délégation de Maires et de conseillers municipaux de Mayotte, le sous-préfet à la Cohésion sociale (G. KROMWELL), le directeur de LADOM (F-X. BIEUVILLE).

Enfin, j’ai attribué une subvention de 100.000 euros au titre de la réserve parlementaire à la commune de Ouangani pour contribuer au financement de travaux de rénovation du mobilier scolaire du premier degré.

Comme on le voit, le champ d’intervention des sénateurs ne se limite pas au Sénat : en particulier, pendant la période considérée, la présence en circonscription était indispensable, compte tenu du contexte qui prévalait dans l’île. Par ailleurs, l’enquête ne dresse pas le bilan du mandat des sénateurs, par conséquent ses conclusions ne sauraient refléter les sessions antérieures ni préjuger de l’avenir. Toutefois, le travail en commission et en séance pourrait être amélioré. Et cette diversité d’actions et d’interventions répond fidèlement aux engagements pris par votre sénateur devant les collectivités en septembre 2004.

Une chose est sûre, avec cette accusation les sénateurs sont tenus de communiquer et de rendre plus souvent compte aux administrés. Ainsi, le sénateur Soibahadine Ibrahim Ramadani, dans un souci d’efficacité, vient de modifier sa lettre mensuelle d’information que nous avons l’habitude de publier sur notre site. Désormais, elle s’appelle « lettre aux collectivités ». Lisez le premier numéro ici.